CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HÉBERGEMENT

Directeur de la publication : Camille Marty fondatrice de TILOCERAM

Hébergeur :
OVH SAS

2 rue Kellermann
BP 80157 59100 Roubaix

Tél: +33(0)320453680

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site TILOCERAM appartenant à et géré par Camille Marty, sous la forme de la micro entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, visent à définir les relations contractuelles entre Camille Marty et le client particulier, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

L’entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 1. PRODUITS

 

www.tiloceram.fr propose à la vente des objets en céramiques réalisés à Paris de manière artisanale par Camille Marty. Les fiches produit des articles disponibles sont visibles dans la rubrique “boutique en ligne” du site, où figure un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques des articles. Nous prenons toutes les précautions possibles pour que la description et les visuels présentent de la manière la plus complète et fidèle possible les articles en vente, cependant de légères variations peuvent exister entre la photo et la réalité, les produits étant réalisés de manière artisanale, souvent en petite série.

 

ARTICLE 2. PRIX

 

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont calculés automatiquement lorsque vous allez voir dans votre panier.

 

ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ

 

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’acheteur commanderait un article s’avérant malheureusement hors stock malgré notre vigilance, Camille Marty contactera l’acheteur dans les meilleurs délais pour lui signaler la non- disponibilité du produit et lui proposera un remboursement.

 

ARTICLE 4. COMMANDE

 

Le client passe commande sur le site www.tiloceram.fr après avoir validé son panier, renseigné ses informations de paiement et de livraison et accepté les présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 5. PAIEMENT

 

Le paiement s’effectue de manière sécurisée au moment de la validation de la commande sur le site www.tiloceram.fr, par carte bancaire.

 

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ 

Les produits commandés demeurent la propriété de Tiloceram jusqu'au complet encaissement du prix.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

ARTICLE 7. LIVRAISON

 

La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).

  1. livraison par colis postaux:

Les produits achetés sur le site www.tiloceram.fr peuvent être livrés en France et à l’étranger.

Pour des raisons, notamment de sécurité, Tiloceram ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

 

Sauf mention contraire indiqué sur le site, Tiloceram fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de quatre à huit jours ouvrables (pour la France métropolitaine) à compter du jour suivant celui de la réception du règlement (variable en temps de crise).

 

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

Les produits seront acheminés par La Poste. Tiloceram décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. 

De même, Tiloceram ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les cas de forces majeure tels que définis dans l’article 1218 du code civile.

Nous prenons grand soin à l’emballage, si le colis a l’air d’avoir été maltraité, éventré ou enfoncé d’un côté, refusez la réception et prévenez-nous ensuite par mail à tilotamarty@gmail.com

b) retrait gratuit

Vous pouvez venir récupérer gratuitement votre commande sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 10h et 18h à La Manufacture Sauvage, 13 rue des Amiraux, 75018 Paris.

Merci de prendre rendez-vous par mail à tilotamarty@gmail.com

 

ARTICLE 8. DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de Tiloceram vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

L’acheteur dispose donc  d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante :

Camille Marty, 39 bis boulevard Barbès, 75018 Paris.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Tiloceram remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par Tiloceram du colis (la date de réception par Tiloceram valant notification à Tiloceram de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.

Seul le prix du ou des articles renvoyés est remboursé, les frais de retour sont à la charge du client. Les articles renvoyés ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être renvoyés dans leur état et conditionnement d’origine.

 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du sites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société tiloceram, représentée par Camille marty. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

ARTICLE 10. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

 

L’entreprise Tiloceram s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978; A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande en écrivant à tilotamarty@gmail.com

 

ARTICLE 11. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige, à défaut de règlement à l’amiable, sera porté devant le Tribunal compétent.